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Protection des données

Notre entre­prise BWT water+more Deutschland GmbH et ses sociétés parte­naires sommes heureux de vous accueilir sur notre site Web !
La protec­tion et la confi­den­tia­lité de vos données person­nelles sont des sujets qui nous tiennent parti­cu­liè­re­ment à cœur.

L'uti­li­sa­tion de notre site Web est en prin­cipe possible sans fournir de données person­nelles. Toute­fois si vous souhaitez avoir recours à des services spéci­fiques proposés par notre entre­prise sur notre site Web, un trai­te­ment de données person­nelles pour­rait s'avérer néces­saire. Si le trai­te­ment de données person­nelles est néces­saire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel trai­te­ment, nous vous deman­de­rons géné­ra­le­ment votre consen­te­ment.

Le trai­te­ment de données person­nelles se fait confor­mé­ment au Règle­ment Général sur la Protec­tion des Données (RGPD) et à la légis­la­tion natio­nale rela­tive à la protec­tion des données s'ap­pli­quant à BWT water+more Deutschland GmbH. Par la présente décla­ra­tion de confi­den­tia­lité, notre entre­prise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la fina­lité des données person­nelles que nous avons collec­tées, utili­sées et trai­tées et de vous informer de vos droits.

BWT water+more Deutschland GmbH a adopté des mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées pour assurer la protec­tion de vos données contre, entre autres, la perte, la mani­pu­la­tion ou l'accès non auto­risé. Les mesures prises sont soumises à un contrôle régu­lier et sont adap­tées en perma­nence aux évolu­tions tech­niques.

La décla­ra­tion de confi­den­tia­lité s'ap­plique unique­ment à BWT water+more Deutschland GmbH et aux pages connexes liées. Cepen­dant, elle ne s'ap­plique pas à des sites contrô­lées et exploités par des tiers. Veuillez véri­fier les sites Web contrôlés et exploités par des tiers car BWT water+more Deutschland GmbH n'est respon­sable ni de leur contenu, ni des mesures de protec­tion des données qui y sont appli­quées.

1. Géné­ra­lités

La décla­ra­tion de confi­den­tia­lité de BWT water+more Deutschland GmbH repose sur la termi­no­logie du RGPD.

Les « données à carac­tère per-sonnel » sont toutes les infor-mations qui concernent une personne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable (ci-après dési­gnée par « personne concernée »). Est consi­dérée comme identifi-able toute personne physique qui peut être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notam­ment en réfé­rence à un iden­ti­fiant tel qu'un nom, un numéro d'iden­ti­fi­ca­tion, des données de loca­li­sa­tion, un iden­ti­fiant en ligne ou en réfé­rence à un ou plusieurs fac-teurs spéci­fiques propres à son iden­tité physique, physiologi-que, géné­tique, psychique, éco-nomique, cultu­relle ou sociale. Les « données à carac­tère non personnel » sont anony­mi­sées et sont des infor­ma­tions qui, en aucun cas, ne peuvent être mises en rela­tion avec les personnes concer­nées. Par consé­quent, les données à carac­tère non personnel ne sont pas soumises au droit de la protec­tion des données.

La « personne concernée »strong> est toute personne physique iden-tifiée ou iden­ti­fiable dont les données à carac­tère personnel sont trai­tées par le respon­sable du trai­te­ment.

Le « trai­te­ment des données » est une opéra­tion ou un ensemble d’opé­ra­tions effec­tuées, à l'aide d'un procédé auto­ma­tisé ou non, sur des données à carac­tère perso-nnel ou sur des ensembles de données person­nelles, que ce soit par collecte, enregistre-ment, orga­ni­sa­tion, struc­tu­ra­tion, stockage, adap-tation ou modi­fi­ca­tion, récupé-ration, consul­ta­tion, utili­sa­tion, divul­ga­tion par trans­mis­sion, diffu­sion ou une autre forme de mise à dispo­si­tion, aligne­ment ou combi­naison, restric­tion, effa­ce­ment ou destruc­tion.

Le « contrô­leur » ou le « respon­sable du trai­te­ment » est la personne physique ou morale, l'au­to­rité publique, l'agence ou tout autre orga­nisme qui, seul ou conjoin­te­ment avec d'autres, déter­mine les fina­lités et les moyens du trai­te­ment des données à carac­tère personnel. Lorsque les fina­lités et les moyens d'un tel trai­te­ment sont déter­minés par le droit de l'Union euro­péenne ou de l'État membre, le respon­sable du trai­te­ment ou les critères spéci-fiques de sa nomi­na­tion peuvent être prévus par le droit de l'Union euro­péenne ou des États membres.

Un « tiers » est une personne physique ou morale, une auto­rité publique, une agence ou un orga­nisme autre que la personne concernée, le respon­sable du trai­te­ment, le sous-traitant et les personnes auto­ri­sées à traiter des données à carac­tère personnel direc­te­ment sous l'au­to­rité du respon­sable du trai­te­ment ou sous celle du sous-traitant.

Le « consen­te­ment » de la personne concernée est une expres­sion libre­ment donnée, spéci­fique, informée et non équi­voque des souhaits de la personne concernée par laquelle, par une décla­ra­tion ou par une action affir­ma­tive claire, elle marque son accord sur le trai­te­ment des données à carac­tère personnel la concer­nant.

Les données à carac­tère personnel sont unique­ment trai­tées en confor­mité avec les dispo­si­tions légales sur la protec­tion des données. Lorsque vous corres­pondez avec nous ou que vous remplissez un formu­laire sur notre site Web, vous recon­naissez que les données que vous y avez rensei­gnées seront trai­tées pour les fina­lités décrites ci-après.

2. Nom et adresse du respon­sable du trai­te­ment et de l'interlocu-teur

Le respon­sable, au sens du RGPD, d’autres lois sur la protec­tion des données appli­cables dans les États membres de l’Union euro­péenne et d'autres dispo­si­tions rela­tives à la protec­tion des données, est :

BWT water+more Deutschland GmbH
Konrad-Adenauer-Ring 13
D-65183 Wiesbaden
Deutschland
T.: +49 (0) 611 58019-0 
F.: +49 (0) 611 58019-22 
E-Mail: info@water-and-more.de
  

EY Law – Pelz­mann Gall Größ Recht­sanwälte GmbH
RA (RAK München) Dr. Ermano Geuer
RAA Mag. Alexander Woll­mann
Wagramer Straße 19/33
1220 Wien, Öster­reich 
Email: daten­schutz@bwt.com 

 

3. Trai­te­ment des données à carac­tère personnel

Le trai­te­ment de vos données à carac­tère personnel est unique­ment réalisé pour les fina­lités mention­nées dans la présente décla­ra­tion de confi­den­tia­lité et dans la mesure néces­saire à l'at­teinte de ces fina­lités. La trans­mis­sion de ces données n'a pas lieu sans votre consen­te­ment, sauf dans le cadre des cas décrits dans la présente décla­ra­tion de confi­den­tia­lité ainsi que dans le cadre des dispo­si­tions légales natio­nales impé­ra­tives. Pour certaines options propo­sées sur notre site Web, l'uti­li­sa­tion – du compte d'uti­li­sa­teur, des lettres d'in­for­ma­tion ou du formu­laire de contact par exemple – peut néces­siter une inscrip­tion préa­lable et par consé­quent un trai­te­ment des données à carac­tère personnel. Nous n'uti­li­sons ces données que si vous nous les avez trans-mises et que leur utili­sa­tion nous a été au préa­lable expres-sément accordée. Dans ce cas, nous vous deman­dons votre consen­te­ment de manière claire et nous mettons direc­te­ment à votre dispo­si­tion de plus amples infor­ma­tions au moyen d'un hyper­lien.


3.1. Lettre d'in­for­ma­tion
Nous vous propo­sons l'abon­ne­ment à diffé­rentes lettres d'in­for­ma­tion par e-mail. Vous pouvez vous inscrire aux lettres d'in­for­ma­tion notam­ment, soit lors de votre inscrip­tion comme utili­sa­teur en nous donnant votre consen­te­ment de trans­mis­sion de la lettre d'in­for­ma­tion que vous avez choisie, soit en rensei­gnant expli­ci­te­ment votre adresse e-mail pour l'abon­ne­ment à la lettre d'in­for­ma­tion. Les données four­nies lors de l'abon­ne­ment à la lettre d'in­for­ma­tion seront utili­sées unique­ment pour l'envoi de la lettre d'in­for­ma­tion. Nous utili­sons l'adresse e-mail que vous nous avez fournie pour l'envoi de la lettre d'in­for­ma­tion et avons besoin ensuite de votre vali­da­tion, indi­quant qu'en tant que proprié­taire de l'adresse e-mail, vous êtes d'ac­cord avec l'envoi. Ce consen­te­ment peut être retiré à tout moment et sans justi­fi­ca­tion, avec effet ulté­rieur. Cette révo­ca­tion peut se faire à partir du propre lien de désa­bon­ne­ment de chaque lettre d'in­for­ma­tion ou peut être adressée à daten­schutz@bwt.com.

Lors de l'abon­ne­ment à la lettre d'in­for­ma­tion, vos données à carac­tère personnel conte­nues dans les champs de contact (titre, nom, pays d'ori­gine, adresse e-mail) seront trai­tées. L'ob­jectif du trai­te­ment des données est d'en­voyer des infor­ma­tions sur les produits, services et évène­ments.

3.2. Prise de contact sur notre site Web
Notre site Web dispose d'un formu­laire de contact permet­tant un contact élec­tro­nique rapide avec notre entre­prise ainsi qu'une commu­ni­ca­tion directe avec nos services. Dès lors que vous prenez contact avec notre entre­prise à l'aide du formu­laire de contact, les données à carac­tère personnel que vous four­nissez seront auto­ma­ti­que­ment sauve­gar­dées.

Lors de la prise de contact via le formu­laire de contact, vos données à carac­tère personnel conte­nues dans les champs de contact (titre, nom, adresse, numéro de télé­phone, fax, adresse e-mail) seront trai­tées. L'ob­jectif du trai­te­ment des données est le trai­te­ment de votre demande.

 

4. Base juri­dique du trai­te­ment

Le trai­te­ment des données s'ef­fectue confor­mé­ment à l'art. 96 al. 3 de la loi sur les télé­com­mu­ni­ca­tions (TKG) ainsi qu'à l'art. 6 al. 1 lettres a, b, c et f du RGPD. La base juri­dique des opéra­tions de trai­te­ment pour lesquelles nous obte­nons un consen­te­ment au trai­te­ment de certaines données est l'art. 6 al. 1 lettre a du RGPD. Si le trai­te­ment des données à carac­tère personnel est destiné à la réali­sa­tion d'un contrat avec vous ou néces­saire à l'exé­cu­tion de mesures pré-contractuelles, le trai­te­ment se base sur l'art. 6 al. 1 lettre b du RGPD. Si notre entre­prise est soumise à une obli­ga­tion légale, par laquelle un trai­te­ment de données à carac­tère personnel s'avère néces­saire, le trai­te­ment se base sur l'art. 6 al. 1 lettre c du RGPD. Pour finir, les opéra­tions de trai­te­ment pour­raient reposer sur l'art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. Si le trai­te­ment est néces­saire à la protec­tion d'un intérêt légi­time de notre entre­prise ou d'un tiers, l'art. 6 al. 1 lettre f du RGPD est la base juri­dique du trai­te­ment.

5. Durée de conser­va­tion

Le critère pour la durée de conser­va­tion des données à carac­tère personnel est le délai de conser­va­tion légal respectif. Après expi­ra­tion du délai, les données à carac­tère personnel seront suppri­mées auto­ma­ti­que­ment, si elles ne sont plus néces­saires à l'exé­cu­tion et à la conclu­sion du contrat.

6. Droits des personnes concer­nées

La loi vous confère un droit d'accès, de recti­fi­ca­tion, d'ef­fa­ce­ment, de limi­ta­tion de trai­te­ment, d'op­po­si­tion à tout trai­te­ment de vos données à carac­tère personnel ainsi que, s'il est appli­cable léga­le­ment, un droit à la porta­bi­lité des données. Si l'ef­fa­ce­ment s'avère impos­sible pour des raisons légales ou s'il est seule­ment possible à un stade ulté­rieur pour des raisons écono­miques, les données concer­nées seront verrouillées au lieu d'être effa­cées. BWT water+more Deutschland GmbH vous noti­fiera immé­dia­te­ment des viola­tions de la protec­tion des données à carac­tère personnel, dans la mesure où ces viola­tions entraî­ne­raient un risque élevé sur vos droits et vos libertés. Il existe un droit de recours auprès de l'au­to­rité autri­chienne de protec­tion des données.

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en vous adres­sant par écrit direc­te­ment à BWT water+more Deutschland GmbH. Veuillez noter que nous pouvons déli­vrer les infor­ma­tions sur les données à carac­tère personnel unique­ment sur justi­fi­ca­tion adéquate de votre iden­tité.

Si vous souhaitez supprimer défi­ni­ti­ve­ment votre compte utili­sa­teur, les données sauve­gar­dées sous votre compte seront auto­ma­ti­que­ment et entiè­re­ment effa­cées.

12/04/2019